Vous êtes AUTEUR, majeur ou mineur, d’une infraction pénale

Avant jugement :

Maitre Sandy CORLER, avocat pénaliste dans le Val d’Oise vous assiste :

Le jugement :

Maître Sandy CORLER, avocat pénaliste dans le Val d’Oise vous défend :

Après le jugement :

Maître Sandy CORLER, avocat en droit pénal sera à vos côtés :

Vous êtes un chef d’entreprise :

Vous êtes Chef d’entreprise, Gérant de droit ou de fait d’une société ou vous bénéficiez d’une délégation de pouvoir de votre employeur.

Vous êtes dirigeant d’une entreprise de travail temporaire (ETT) ou vous êtes dirigeant d’une société ayant recours à des travailleurs intérimaires.

Vous avez reçu la visite d’un inspecteur du Travail. Les éléments matériels d’une infraction ont été relevés à votre encontre par procès-verbal.

On vous reproche :

• Une infraction en matière de santé et de sécurité (article L. 4741-1 du Code du Travail) ;
• Un homicide ou des blessures involontaires;
• L’exposition d’autrui à un risque grave ;
• Une discrimination ;
• La soumission de salariés à des conditions de travail et d’hébergement contraires à la dignité humaine;
• Un délit de harcèlement moral ou sexuel;
• Un délit d’entrave ;
• L’emploi irrégulier d’étrangers en France;
• Un travail dissimulé.

 

Vous avez reçu un courrier d’un inspecteur du travail vous informant de faits susceptibles de constituer une infraction pénale, des sanctions encourues et de la transmission prochaine du procès-verbal de constat au Procureur de la République (article L. 8113-7 du Code du Travail).

Vous êtes convoqué à « l’Inspection du Travail » (DIRECCTE à Cergy-Pontoise) aux fins d’audition libre. Vous devez vous présenter devant un service de police aux fins de placement en garde à vue.

Le Procureur de la République vous propose une mesure alternative aux poursuites (médiation pénale, rappel à la loi, réparation du dommage), une composition pénale, une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).

Vous êtes convoqué devant un Juge d’Instruction ou faites l’objet d’une citation à comparaître devant le Tribunal Correctionnel de Pontoise.

Dans chacune de ces situations, il est indispensable de rencontrer au plus vite un avocat pénaliste.

Maître Sandy CORLER vous recevra à son Cabinet mais peut également se déplacer au sein de votre société pour vous rencontrer afin de ne pas gêner l’exercice de votre activité (dans cette hypothèse, l’entretien devra se dérouler dans des  conditions de nature à en assurer sa confidentialité).

 

Forte de son expérience, elle analysera le dossier constitué par l’Inspection du Travail, bâtira un solide système de défense et vous assistera lors des auditions ou des interrogatoires. Maître CORLER sera personnellement à vos côtés devant le Tribunal Correctionnel et se battra pour sauvegarder vos intérêts et protéger votre société des sanctions.

En cas de besoin, Maître CORLER peut vous mettre en relation avec un Avocat en droit social, n’intervenant qu’aux côtés des chefs d’entreprise, pour vous assister devant le Conseil des Prud’hommes ou encore vous conseiller dans la gestion quotidienne de votre société et de vos salariés afin de vous éviter tout manquement à la législation en vigueur.